Cameroun

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la Convention fiscale entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République unie du Cameroun, ensemble deux échanges de lettres, signés à Yaoundé le 21 octobre 1976

Loi n° 78-658 du 22 juin 1978 parue au JO du 23 juin 1978

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 141 (1977-1978) de M. Louis de GUIRINGAUD, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 8 décembre 1977

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 105 (1977-1978) adopté par le Sénat le 20 avril 1978

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 130 transmis à l'Assemblée nationale le 21 avril 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 300 de M. Philippe MALAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 mai 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 25 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 juin 1978

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la Convention fiscale entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République unie du Cameroun, ensemble deux échanges de lettres, signés à Yaoundé le 21 octobre 1976 (n° 78-658 du 22 juin 1978), parue au JO du 23 juin 1978

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