Convention ACP/CEE

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification des accords portant accession respectivement de la Republique de Cap-Vert, de la Republique democratique de Sao Tome et Principe et de la Papouasie-Nouvelle Guinee à la convention ACP/CEE de Lome signes à Bruxelles le 28 mars 1977

Loi n° 78-644 du 15 juin 1978 parue au JO du 16 juin 1978

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 254 (1977-1978) de M. Louis de GUIRINGAUD, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 1er février 1978

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 121 (1977-1978) adopté par le Sénat le 27 avril 1978

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 150 transmis à l'Assemblée nationale le 28 avril 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 248 de M. Claude-Gérard MARCUS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 mai 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 23 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 juin 1978

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification des accords portant accession respectivement de la Republique de Cap-Vert, de la Republique democratique de Sao Tome et Principe et de la Papouasie-Nouvelle Guinee à la convention ACP/CEE de Lome signes à Bruxelles le 28 mars 1977 (n° 78-644 du 15 juin 1978), parue au JO du 16 juin 1978

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