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Veuves

Proposition de loi tendant à assurer un minimum de ressources aux veuves :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 438 (1977-1978) de Mme Rolande PERLICAN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 juin 1978

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018