Sociétés d'investissement à capital variable

Dossier législatif

Loi relative aux sociétés d'investissement à capital variable

Loi n° 79-12 du 3 janvier 1979 parue au JO du 4 janvier 1979
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 462 (1977-1978) de M. RENE MONORY, MINISTRE DE L'ECONOMIE, déposé au Sénat le 22 juin 1978

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 5 (1978-1979) adopté par le Sénat le 17 octobre 1978

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 630 transmis à l'Assemblée nationale le 19 octobre 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 693 de M. Charles MILLON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 novembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 81 modifié par l'Assemblée nationale le 21 novembre 1978

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 162 (1978-1979) de MM. Etienne DAILLY, sénateur et Charles MILLON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 14 décembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 126 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1978
      • Texte n° 58 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1978

  5. Loi promulguée

    • Loi relative aux sociétés d'investissement à capital variable (n° 79-12 du 3 janvier 1979), parue au JO du 4 janvier 1979

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