Corée

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République de Corée sur l'encouragement et la protection des investissements, signé à Paris le 28 décembre 1977

Loi n° 79-14 du 3 janvier 1979 parue au JO du 4 janvier 1979

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 520 (1977-1978) de M. Louis de GUIRINGAUD, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 31 juillet 1978

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 15 (1978-1979) adopté par le Sénat le 26 octobre 1978

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 650 transmis à l'Assemblée nationale le 27 octobre 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 698 de M. Claude-Gérard MARCUS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 novembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 122 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1978

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République de Corée sur l'encouragement et la protection des investissements, signé à Paris le 28 décembre 1977 (n° 79-14 du 3 janvier 1979), parue au JO du 4 janvier 1979

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