Transports publics d'intérêt local

Dossier législatif

Loi relative aux transports publics d'intérêt local

Loi n° 79-475 du 19 juin 1979 parue au JO du 20 juin 1979

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 529 (1977-1978) déposé au Sénat le 6 septembre 1978

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 19 (1978-1979) adopté par le Sénat le 14 novembre 1978

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 680 transmis à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1018 de M. Henri COLOMBIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 avril 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 163 modifié par l'Assemblée nationale le 9 mai 1979

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 332 (1978-1979) transmis au Sénat le 10 mai 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 103 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 6 juin 1979

  5. Loi promulguée

    • Loi relative aux transports publics d'intérêt local (n° 79-475 du 19 juin 1979), parue au JO du 20 juin 1979

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