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Coopératives agricoles

Proposition de loi tendant à permettre le développement et la généralisation librement consentie et la coopération au niveau de la production par la création de coopératives d'utilisation de matériel agricole et de production (CUMAPRO) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 37 (1978-1979) de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 octobre 1978

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018