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Défense nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle sur les biens fonciers et immobiliers du ministère de la Défense et leur utilisation en fonction des besoins réels des forces armées :

  • Texte n° 198 (1978-1979) de M. Serge BOUCHENY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 janvier 1979

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014