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Presse

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 29 juillet 1881 de manière à permettre aux associations de résistants et déportés de se porter partie civile contre les diffamateurs de la Résistance et contre les apologistes de la trahison, de la collaboration et des crimes nazis :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 225 (1978-1979) de M. Charles LEDERMAN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 mars 1979

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018