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Presse

Proposition de loi relative à l'emploi d'appareils d'enregistrement, de caméras de télévision ou de cinéma et d'appareils photographiques à l'intérieur des salles d'audience des tribunaux administratifs ou judiciaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 226 (1978-1979) de M. Charles LEDERMAN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 mars 1979

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018