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Participation des travailleurs

Proposition de loi tendant à compléter les dispositions du code du travail concernant la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises par des mesures relatives à la distribution d'actions en faveur des salariés des entreprises par actions :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 248 (1978-1979) de M. Jean CHÉRIOUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 avril 1979

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018