Allez au contenu, Allez à la navigation

Urbanisme

Proposition de loi tendant à réformer les procédures relatives au plan d'occupation des sols et au permis de construire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 295 (1978-1979) de M. Michel GIRAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 avril 1979

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018