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Femmes

Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination sexiste :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 346 (1978-1979) de M. Franck SÉRUSCLAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 mai 1979
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Texte rejeté par le Sénat le 29 juin 1980
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021