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Communes

Proposition de loi tendant au développement de la participation des habitants à la vie locale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 430 (1978-1979) de M. Michel GIRAUD et les membres du groupe du RPR et apparentés, déposé au Sénat le 25 juin 1979

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018