Commerce maritime et des transports par air

Dossier législatif

Loi relative à la communication de documents et renseignements à des autorités étrangères dans le domaine du commerce maritime et des transports par air

Loi n° 80-538 du 16 juillet 1980 parue au JO du 17 juillet 1980

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 469 (1978-1979) déposé au Sénat le 30 juin 1979

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 67 (1979-1980) adopté par le Sénat le 29 mai 1980

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1771 transmis à l'Assemblée nationale le 30 mai 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1814 de M. Alain MAYOUD, fait au nom de la commission de la production, déposé le 19 juin 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 324 modifié par l'Assemblée nationale le 24 juin 1980

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 339 (1979-1980) transmis au Sénat le 25 juin 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 119 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1980

  5. Loi promulguée

    • Loi relative à la communication de documents et renseignements à des autorités étrangères dans le domaine du commerce maritime et des transports par air (n° 80-538 du 16 juillet 1980), parue au JO du 17 juillet 1980

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