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Immunite parlementaire

Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Bernard Parmantier, sénateur de Paris :

  • Texte n° 9 (1979-1980) de M. Marcel CHAMPEIX, déposé au Sénat le 2 octobre 1979
  • Rapport n° 43 (1979-1980) de M. Henri CAILLAVET, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 7 novembre 1979
  • Texte n° 5 (1979-1980) adopté sans modification par le Sénat le 20 novembre 1979
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014