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Industrie aéronautique

Proposition de loi tendant à la restructuration, au développement et à la nationalisation de l'industrie aérospatiale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 33 (1979-1980) de M. Serge BOUCHENY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 octobre 1979

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018