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Chômage

Proposition de loi tendant à appliquer dans les DOM et TOM les dispositions de la loi 79-32 du 16 janvier 1979 relative à l'aide aux travailleurs privés d'emploi :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 34 (1979-1980) de M. Marcel GARGAR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 octobre 1979

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018