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Personnels de la navigation aérienne

Proposition de loi tendant à abroger les dispositions de la loi no 64-650 du 2 juillet 1964 et de la loi no 71-458 du 17 juin 1971 portant atteinte au droit de grève des personnels de la navigation aérienne :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 37 (1979-1980) de M. Serge BOUCHENY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 novembre 1979

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018