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Pensions de retraite

Proposition de loi relative au versement mensuel des rentes et des pensions de retraite :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 71 (1979-1980) de M. André MERIC, et les membres du groupe socialiste et apparentés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 29 novembre 1979

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018