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Constitution

Proposition de loi constitutionnelle modifiant et complétant les articles 21, 34, 37 et 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 152 (1979-1980) de M. Marcel CHAMPEIX, et les membres du groupe socialiste et apparentés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 15 janvier 1980

Cette proposition de loi constitutionnelle est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018