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Départements

Proposition de loi portant décentralisation de l'Etat :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 153 (1979-1980) de M. Marcel CHAMPEIX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 janvier 1980
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 159 (1980-1981) de M. Pierre SALVI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 décembre 1980
  • Séance publique
    • Texte n° 38 (1980-1981) adopté par le Sénat le 16 décembre 1980
1ère lecture
  • Texte n° 150 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 1981

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018