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Routes et autoroutes

Proposition de loi tendant à instaurer la gratuité sur l'ensemble des infrastructures routières :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 193 (1979-1980) de M. Bernard Michel HUGO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 mars 1980

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018