Assurance veuvage

Dossier législatif

Loi instituant une assurance veuvage

Loi n° 80-546 du 17 juillet 1980 parue au JO du 18 juillet 1980

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 203 (1979-1980) de Mme MONIQUE PELLETIER, Ministre délégué auprès du premier ministre chargé de la famille et de la condition féminine, déposé au Sénat le 10 avril 1980

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 63 (1979-1980) adopté par le Sénat le 22 mai 1980

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1734 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mai 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1775 de M. Jean BONHOMME, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 juin 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 316 modifié par l'Assemblée nationale le 23 juin 1980

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 329 (1979-1980) transmis au Sénat le 24 juin 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 103 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 28 juin 1980

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1880 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1888 de M. Jean BONHOMME, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 juin 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 343 modifié par l'Assemblée nationale le 30 juin 1980

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 369 (1979-1980) de MM. André RABINEAU, sénateur et Jean BONHOMME, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 juin 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 347 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 1980
      • Texte n° 123 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1980

  7. Loi promulguée

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