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Transports en commun

Proposition de loi tendant à instituer pour les salariés de la région parisienne, une prime de transport, égale au montant de la carte orange :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 281 (1979-1980) de M. Bernard Michel HUGO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 juin 1980

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018