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Conseillers généraux

Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice du mandat de conseiller général :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 313 (1979-1980) de M. Hubert D'ANDIGNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 juin 1980

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018