Création d'entreprise

Dossier législatif

Loi modifiant la loi no 79-10 du 3 janvier 1979 portant diverses mesures en faveur des salariés privés d'emploi qui créent une entreprise

Loi n° 80-1035 du 22 décembre 1980 parue au JO du 23 décembre 1980

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 18 (1980-1981) de M. Jean Mattéoli, ministre du travail, déposé au Sénat le 7 octobre 1980

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 17 (1980-1981) adopté par le Sénat le 30 octobre 1980

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2022 transmis à l'Assemblée nationale le 31 octobre 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2066 de M. Didier BARIANI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 novembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 377 modifié par l'Assemblée nationale le 26 novembre 1980

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 122 (1980-1981) transmis au Sénat le 28 novembre 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 31 (1980-1981) adopté définitivement par le Sénat le 10 décembre 1980

  5. Loi promulguée

    • Loi modifiant la loi no 79-10 du 3 janvier 1979 portant diverses mesures en faveur des salariés privés d'emploi qui créent une entreprise (n° 80-1035 du 22 décembre 1980), parue au JO du 23 décembre 1980

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