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Lois de finances

Proposition de loi organique organique tendant à modifier l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 en vue de démocratiser la préparation, la discussion et le contrôle de l'exécution des lois de finances et d'accroître les pouvoirs du Parlement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 58 (1980-1981) de M. Anicet LE PORS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 octobre 1980

Cette proposition de loi organique est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018