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Conseils généraux

Proposition de loi relative à l'élection des conseils généraux, des dates d'ouverture et de la durée des sessions budgétaires des conseils généraux et des conseils régionaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 201 (1980-1981) de M. André MERIC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 décembre 1980

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018