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Agriculture

Proposition de loi tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 214 (1980-1981) de M. Rémi HERMENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 janvier 1981

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018