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Transports en commun

Proposition de loi sur l'organisation des transports en commun de l'Ile-de-France :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 229 (1980-1981) de Mme Rolande PERLICAN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 mars 1981

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018