Japon

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un avenant modifiant la Convention du 27 novembre 1964 entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

Loi n° 81-746 du 5 août 1981 parue au JO du 6 août 1981

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 298 (1980-1981) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 8 juillet 1981

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 83 (1980-1981) adopté par le Sénat le 15 juillet 1981

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 110 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juillet 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 229 de M. Edouard FREDERIC-DUPONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 juillet 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 6 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 juillet 1981

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un avenant modifiant la Convention du 27 novembre 1964 entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (n° 81-746 du 5 août 1981), parue au JO du 6 août 1981

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