Architecture

Dossier législatif

Loi portant validation d'inscriptions d'étudiants en seconde année des unités pédagogiques d'architecture

Loi n° 81-1137 du 24 décembre 1981 parue au JO du 26 décembre 1981

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 90 (1981-1982) de M. ROGER QUILLIOT, ministre de l'urbanisme et du logement, déposé au Sénat le 2 décembre 1981

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 19 (1981-1982) adopté par le Sénat le 15 décembre 1981

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 615 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 621 de M. Job DURUPT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 décembre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 85 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1982

  4. Loi promulguée

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