Allez au contenu, Allez à la navigation

Egypte

Loi autorisant l'approbation d'une convention fiscale franco-égyptienne :

  • Loi n° 82-522 du 21 juin 1982 parue au JO du 22 juin 1982

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 216 (1981-1982) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 17 février 1982
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 257 (1981-1982) de M. Josy MOINET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 avril 1982
  • Séance publique
    • Texte n° 81 (1981-1982) adopté par le Sénat le 13 mai 1982
1ère lecture
  • Texte n° 872 transmis à l'Assemblée nationale le 13 mai 1982
  • Rapport n° 903 de M. Raymond JULIEN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 mai 1982
  • Texte n° 164 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 juin 1982

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'une convention fiscale franco-égyptienne (n° 82-522 du 21 juin 1982), parue au JO du 22 juin 1982
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014