Recherche et développement technologique de la France

Dossier législatif

Loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France

Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 parue au JO du 16 juillet 1982

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 242 (1981-1982) de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'Éducation nationale, déposé au Sénat le 6 avril 1982

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 88 (1981-1982) adopté par le Sénat le 19 mai 1982

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 893 transmis à l'Assemblée nationale le 24 mai 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 953 de M. Philippe BASSINET, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 16 juin 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 177 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 23 juin 1982

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 424 (1981-1982) de MM. Jean-Marie RAUSCH, sénateur et Philippe BASSINET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 24 juin 1982

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 971 transmis à l'Assemblée nationale le 24 juin 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 973 de M. Philippe BASSINET, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 24 juin 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 190 modifié par l'Assemblée nationale le 28 juin 1982

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 437 (1981-1982) transmis au Sénat le 29 juin 1982

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 129 (1981-1982) adopté avec modifications par le Sénat le 30 juin 1982

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 988 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 989 de M. Philippe BASSINET, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 30 juin 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 196 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1982

  8. Loi promulguée

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