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Participation des travailleurs

Proposition de loi relative à la participation des travailleurs à l'exercice de la responsabilité dans les filiales des sociétés mentionnées aux articles premier, 12 et 29 de la loi de nationalisation no 82-155 du 11 février 1982 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 315 (1981-1982) de M. Jean CHÉRIOUX et les membres du Rassemblement pour la République, déposé au Sénat le 4 mai 1982

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018