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Allemagne

Loi autorisant l'approbation d'une part de l'échange de lettres du 2 avril 1979 entre la République francaise et la République fédérale d'Allemagne relatif à certaines dispositions fiscales et douanières afférentes aux travaux de construction du barrage de Kehl-Strasbourg, et d'autre part de l'échange de lettres des 13 février et 30 avril 1981 complétant l'échange de lettres du 2 avril 1979 pour les travaux d'exploitation, d'entretien et de renouvellement du barrage de Kehl-Strasbourg :

  • Loi n° 82-1048 du 14 décembre 1982 parue au JO du 15 décembre 1982

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 405 (1981-1982) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 22 juin 1982
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 519 (1981-1982) de M. Josy MOINET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 septembre 1982
  • Séance publique
    • Texte n° 6 (1982-1983) adopté par le Sénat le 5 octobre 1982
1ère lecture
  • Texte n° 1139 transmis à l'Assemblée nationale le 7 octobre 1982
  • Rapport n° 1205 de M. Adrien ZELLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 novembre 1982
  • Texte n° 277 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 décembre 1982

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'une part de l'échange de lettres du 2 avril 1979 entre la République francaise et la République fédérale d'Allemagne relatif à certaines dispositions fiscales et douanières afférentes aux travaux de construction du barrage de Kehl-Strasbourg, et d'autre part de l'échange de lettres des 13 février et 30 avril 1981 complétant l'échange de lettres du 2 avril 1979 pour les travaux d'exploitation, d'entretien et de renouvellement du barrage de Kehl-Strasbourg (n° 82-1048 du 14 décembre 1982), parue au JO du 15 décembre 1982
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014