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Belgique

Loi autorisant l'approbation d'une Convention entre la Répubique francaise et le Royaume de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre Deulémont et Menin :

  • Loi n° 82-1096 du 23 décembre 1982 parue au JO du 24 décembre 1982

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 408 (1981-1982) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 22 juin 1982
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 524 (1981-1982) de M. Roger POUDONSON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 29 septembre 1982
  • Séance publique
    • Texte n° 5 (1982-1983) adopté par le Sénat le 5 octobre 1982
1ère lecture
  • Texte n° 1135 transmis à l'Assemblée nationale le 7 octobre 1982
  • Rapport n° 1247 de M. Georges BUSTIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 novembre 1982
  • Texte n° 295 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1982

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'une Convention entre la Répubique francaise et le Royaume de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre Deulémont et Menin (n° 82-1096 du 23 décembre 1982), parue au JO du 24 décembre 1982
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014