Belgique

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une Convention entre la Répubique francaise et le Royaume de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre Deulémont et Menin

Loi n° 82-1096 du 23 décembre 1982 parue au JO du 24 décembre 1982

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 408 (1981-1982) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 22 juin 1982

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 5 (1982-1983) adopté par le Sénat le 5 octobre 1982

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1135 transmis à l'Assemblée nationale le 7 octobre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1247 de M. Georges BUSTIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 novembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 295 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1982

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une Convention entre la Répubique francaise et le Royaume de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre Deulémont et Menin (n° 82-1096 du 23 décembre 1982), parue au JO du 24 décembre 1982

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