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Avocats

Proposition de loi tendant à proroger, en matière de postulation dans la région parisienne, les délais prévus par la loi no 79-586 du 11 juillet 1979 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 464 (1981-1982) de M. Charles LEDERMAN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 juillet 1982

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018