Haras

Dossier législatif

Loi relative à l'intégration des fonctionnaires du corps des officiers des haras dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

Loi n° 82-1081 du 21 décembre 1982 parue au JO du 22 décembre 1982

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 472 (1981-1982) de Mme EDITH CRESSON, ministre de l'Agriculture, déposé au Sénat le 19 juillet 1982

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 42 (1982-1983) adopté par le Sénat le 25 novembre 1982

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1260 transmis à l'Assemblée nationale le 26 novembre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1280 de M. Claude MICHEL, fait au nom de la commission de la production, déposé le 9 décembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 282 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1982

  4. Loi promulguée

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