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Service national

Proposition de loi tendant à accorder aux jeunes gens accomplissant le service national actif le droit d'adhérer aux associations politiques, philosophiques ou religieuses de leur choix reconnues par la loi :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 498 (1981-1982) de M. Serge BOUCHENY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 juillet 1982

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018