Chasse et peche

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à réformer le statut juridique des fédérations départementales des chasseurs

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 36 (1982-1983) de M. Hubert D'ANDIGNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 octobre 1982

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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