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Chasse et peche

Proposition de loi tendant à réformer le statut juridique des fédérations départementales des chasseurs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 36 (1982-1983) de M. Hubert D'ANDIGNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 octobre 1982

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016