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Rapatries

Proposition de loi relative à la réparation des dommages subis par les personnes physiques et morales francaises dépossédées de biens dans les territoires d'outre-mer ayant relevé de la souveraineté, du protectorat ou de la tutelle de la France :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 123 (1982-1983) de M. Jean FRANCOU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 décembre 1982

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018