Presse

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à établir une << charte >> pour garantir à la presse sa liberté

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 170 (1982-1983) de Mme Brigitte GROS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 décembre 1982

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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