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Entreprises publiques

Proposition de loi sur le rôle des sociétés nationalisées pour l'industrialisation des départements d'outre-mer :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 181 (1982-1983) de M. Marcel GARGAR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er février 1983

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018