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Elections et referendums

Proposition de loi tendant à modifier l'article L 11 du Code électoral :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 220 (1982-1983) de M. Maurice JANETTI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 avril 1983

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014