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Intérêts maritimes et commerciaux de la France

Loi relative aux mesures pouvant être prises en cas d'atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 248 (1982-1983) de MM. Charles FITERMAN, ministre des transports et Guy LENGAGNE, secrétaire d'Etat chargé de la mer, déposé au Sénat le 19 avril 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 36 (1983-1984) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 octobre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 19 (1983-1984) adopté par le Sénat le 9 novembre 1983
1ère lecture
  • Texte n° 1795 transmis à l'Assemblée nationale le 10 novembre 1983
  • Rapport n° 1809 de M. Jean LACOMBE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 17 novembre 1983
  • Texte n° 468 modifié par l'Assemblée nationale le 24 novembre 1983

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 75 (1983-1984) transmis au Sénat le 25 novembre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 100 (1983-1984) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 7 décembre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 35 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 14 décembre 1983

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014