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Elections et referendums

Proposition de loi tendant à inclure les bulletins blancs parmi les suffrages exprimés :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 279 (1982-1983) de M. René CHAZELLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 avril 1983

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014