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Dossier législatif

Loi portant validation des résultats du concours 1980 des chargés de recherches (secteur sciences sociales) de l'intitut national de la recherche agronomique

Loi n° 83-522 du 27 juin 1983 parue au JO du 28 juin 1983

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 342 (1982-1983) de M. Michel ROCARD, ministre de l'agriculture, déposé au Sénat le 25 mai 1983

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 129 (1982-1983) adopté par le Sénat le 9 juin 1983

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1573 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1596 de M. Leo GREZARD, fait au nom de la commission de la production, déposé le 17 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 388 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 juin 1983

  4. Loi promulguée

    • Loi portant validation des résultats du concours 1980 des chargés de recherches (secteur sciences sociales) de l'intitut national de la recherche agronomique (n° 83-522 du 27 juin 1983), parue au JO du 28 juin 1983
    • État d'application de la loi

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