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Deportes, internes et resistants

Proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >> :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 442 (1982-1983) de M. Charles LEDERMAN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juin 1983

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018